Carte nationale d'identité







Constitution du dossier de demande du passeport biométrique





RAPPEL

Une partie de notre commune (bas du village) est incluse dans le perimetre de protection patrimonial du Moulin du Bief rouge à Metabief.

Pour cette raison, mais aussi de maniere habituelle sur l'ensenble du territoire communal, lorsque vous envisagez d'effectuer des travaux sur vos batiments

et que ceux-ci modifient l'aspect existant (ouverture,

fenêtre, porte, velux, clôture, isolation, crépis, couleur,

toiture, terrain en limite de propriété etc.) , il convient de se renseigner

en mairie avant d'engager les travaux, afin de savoir si

une Déclaration Préalable suffit ou si le dépot d'un Permis de Construire est nécessaire.



Horaires d'ouverture de la trésorerie de MOUTHE au public
à compter du 1 juillet 2015

Tous les matins : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 08H30 à 11H30.
Les aprés midi : mardi et jeudi de 13H30 à 16H30.



Mise à jour 2015 des justificatifs
pour le certificat d’immatriculation

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les administrés peuvent demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.

Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :

http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.

C’est pourquoi il est recommandé aux administrés d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :

http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php

Nous vous remercions et restons à votre disposition pour toute question.





Vous avez besoin d'établir un acte de reconnaissance anticipée?
Vous devez pour cela prendre rendez-vous avec Mme le maire.
Sa présence est en effet indispensable lors de la signature du document,
puis de venir le jour prevu avec une carte d'identité.



INFORMATION !

Depuis le 1er Janvier 2013, les autorisations de sorties du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimés ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
Les enfants mineurs pourront franchir les frontières sans autorisations de sortie du territoire mais munis de leur seule carte nationale d’identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Marin et au Saint-Siège ou de son seul passeport en cours de validité.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la rubrique « Entrée et séjour » du site

Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes ou Service publique.fr

VALIDITE ET DEMANDE DE CARTE D'IDENTITE


Validité de la carte nationale d'identité (JO du 20/12/2013)


Depuis le 1janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) délivrée au personnes majeures
est portée de 10 à 15 ans.

Concerne :

-Toutes les CNI delivrées aux personnes majeures depuis le 1/1/2014.
-Toutes les CNI delivrées aux personnes majeures entre le 2/1/2004 et le 31/12/2013.
La durée s'applique automatiquement sans démarche administrative.

Ne concerne pas :

Les CNI delivrées aux personnes mineures qui restent toujours valables 10 ans.


En cas de voyage à l'etranger vous pouvez telecharger la notice explicative multilingue sur les sites :

Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes ou Service publique.fr




Demande de carte nationale d'identité

Les pièces à fournir pour une première carte :

– l'imprimé spécial de demande de carte dûment rempli;

– un extrait d'acte de naissance portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement);

– deux photos d'identité récentes, de face, tête nue;

– au moins un document justifiant du domicile (avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.);

– un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc.


Demande de Passeport

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française. A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent désormais disposer d'un passeport personnel.

Durée de validité : - Pour les personnes majeures : 10 ans - Pour les mineurs : 5 ans

Coût :

- Pour les personnes majeures : 86 euros Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement

- Pour les mineurs : 42 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans

- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Le timbre fiscal peut être acheté :

- dans un bureau de tabac,

- dans une trésorerie,

- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Dépôt de la demande : Depuis le dispositif des passeports Biométriques, le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie de Mouthe ou de Pontarlier.

Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).


Rappel

Il est parfois necessaire afin d'assurer l'authenticité d'un document,
de lui donner un caractere legal (succession, cautionnement solidaire...).
Pour cela, il convient de signer celui-ci devant un officier d'etat civil,

Dans votre commmune
le Maire est habilité à authentifier l'acte et
ainsi par sa présence durant la signature, il donne un caractere authentique et légal au document.

Liens utiles

Minsitère de l'intérieur

Préfecture du Doubs

Direction départementale de l'équipement